Le nouvel Ombudsman de l'Ontario prend son poste le 1er avril : M. Paul Dubé

(TORONTO – 17 février 2016) M. J. Paul Dubé, d’Ottawa, a été nommé septième Ombudsman de l’Ontario, pour un mandat quinquennal qui commencera le 1er avril 2016. Sa nomination par un comité multipartite de l’Assemblée législative a été annoncée hier et approuvée par un vote unanime à l’Assemblée.

Avant sa nomination en tant qu'Ombudsman de l’Ontario, M. Dubé a occupé le poste de tout premier ombudsman des contribuables du Canada, au gouvernement fédéral, de 2008 à 2014. « Je suis honoré de cette nomination, et je me réjouis à l'idée de travailler au service des Ontariennes et Ontariens », a dit M. Dubé. « C’est un privilège de me joindre au Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, dont j’admire et respecte le travail depuis de nombreuses années. »

M. Dubé déménagera à Toronto. Mme Barbara Finlay reste Ombudsman intérimaire jusqu’à l’entrée en fonctions de M. Dubé.
 

BIOGRAPHIE DE J. PAUL DUBÉ

Né à Calgary, en Alberta, M. Dubé a passé son adolescence à Dalhousie, au Nouveau-Brunswick, où il a été choisi pour prononcer le discours d’adieu de sa classe en fin d’études secondaires. Après le secondaire, M. Dubé a étudié à l’Université d’Ottawa où il a obtenu un baccalauréat en sciences politiques (B.A.). Ensuite, il a passé avec succès un baccalauréat en droit (LL.B.) à l’Université d’Edimbourg en Écosse, puis un doctorat en droit (Juris Doctor, J.D.) à l’Université de Windsor en Ontario.

Alors qu’il fréquentait l’Université de Windsor, M. Dubé s’est vu décerner le Prix du centenaire Cassels Brock and Blackwell pour ses compétences en pratique du droit,  en raison de son travail clinique d’aide juridique à Windsor (1991).

Après avoir été admis au Barreau du Haut-Canada et au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1992, M. Dubé a commencé sa carrière juridique dans le secteur privé au Nouveau-Brunswick. Il s’est spécialisé dans les poursuites pénales et a fait preuve d’un engagement inébranlable à l’égard de la protection des droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que de la promotion de l’équité procédurale. Tout au long de sa carrière juridique, M. Dubé a acquis une solide réputation de défenseur efficace pour tous, et surtout pour les personnes économiquement défavorisées.

Motivé par une passion de promouvoir l’accès à la justice, M. Dubé a pris une part active à la vie de la communauté juridique, à titre de président de la Restigouche Barristers Association (1993-2004) et membre ad hoc du Conseil du Barreau du Nouveau-Brunswick (1993-1998). Il a aussi fait partie du Comité d’aide juridique du Nouveau-Brunswick (1992-2004) et a participé à la création de la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick (2004). M. Dubé a enseigné la composante de langue française du cours de procédure pénale pour l’admission au Barreau du Nouveau-Brunswick de 1997 à 2005.

Pour son travail au service d’Aide juridique du Nouveau-Brunswick, M. Dubé a été corécipiendaire du Prix pro bono de l’Association du Barreau canadien en 2003.

De 2000 à 2004, M. Dubé a été vice-président et président délégué de la Commission du Travail et de l’Emploi du Nouveau-Brunswick, où il a tenu des audiences quasi judiciaires en vertu de la Loi sur les relations industrielles, de la Loi sur les normes d'emploi et de la Loi sur les droits de la personne de la province. Son sens aigu de l’équité et de l’impartialité ont été d’importants atouts dans ce rôle.

En 2008, M. Dubé a été nommé ombudsman fédéral des contribuables et s’est vu confier la création d’un nouveau bureau chargé de faire respecter la Charte des droits du contribuable et de promouvoir des services équitables et convenables aux contribuables par l’Agence du revenu du Canada. En tant qu’ombudsman indépendant et impartial des contribuables, M. Dubé a dirigé l’examen de centaines de plaintes des contribuables dans l’objectif de les régler au plus bas palier possible. Il a publié cinq Rapports annuels, ainsi que huit Rapports spéciaux sur des enjeux systémiques d’équité et de service.  Toutes ses recommandations ont été acceptées et appliquées.

Les recommandations de M. Dubé à la ministre du Revenu national ont aussi mené à une modification de la Charte des droits du contribuable et à l’ajout de l’article 16 (protection contre les représailles) en juin 2013.

M. Dubé a pris une part active à la communauté des ombudsmen, avec deux mandats au Conseil d’administration du Forum canadien des ombudsmans, où il a contribué aux discussions et aux décisions sur des questions très diverses, comme la gouvernance et l’éducation permanente.​